Arr t du Gouvernement flamand portant ex cution des articles 33 et 34 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Cet arr t du Gouvernement flamand portant ex cution des articles 33 et 34 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais est form par 12 articles divis s en 7 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions g n rales indiquant des d finitions de certains termes (I); Production autoris e (II); Restrictions applicables aux tablissements et entreprises, en cas de non-d passement des maximums prescrits l'article 33, paragraphe 1er du d cret (III); Restrictions applicables aux tablissements et entreprises en cas de d passement des maximums fix s l'article 33, paragraphe 1er (IV); Conditions d' coulement (V); Actualisation et publication des donn es (VI). Quatre annexes sont jointes cet arr t .