Arr t du Gouvernement flamand portant modification de l arr t relatif l nergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une adaptation du r gime d appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur r siduelle et du biom thane.

Le pr sent arr t du Gouvernement flamand modifie l'arr t relatif l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'adaptation du r gime d appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur r siduelle et du biom thane. En particulier, les modifications suivantes sont apport es : seuls les investissements dans des installations situ es en R gion flamande qui r pondent une demande conomique et pour lesquelles aucun certificat vert ou certificat de cog n ration n a t ou ne peut tre accord sont ligibles l aide; Sont ligibles comme installations de chaleur verte utile pour l application du pr sent chapitre : 1 les installations qui produisent de la chaleur verte utile partir d une substance organique-biologique ou d une des substances organiques-biologiques, ayant une puissance thermique brute sup rieure 300 kWth ; les installations qui extraient de la chaleur verte utile en provenance du sous-sol profond, ayant une puissance thermique brute sup rieure 1 MWth etle cas ch ant, d un Cycle de Rankine organique raccord pour la production d lectricit . Le Cycle de Rankine organique raccord n est ligible que si la puissance lectrique brute est d au moins 300 kWe, s il n y a pas de potentiel de pr l vement de chaleur et s il est compl mentaire la production de chaleur verte utile pour une demande de chaleur conomiquement justifiable. Aucune aide ne peut tre octroy e aux forages pour l exploitation de chaleur g othermique. Sur la proposition de l Agence flamande de l nergie, le Ministre peut d terminer par appel quelles autres technologies pour une installation de chaleur verte utile sont ligibles une aide.
La demande d aide contient une tude de dimensionnement pour la conception de l installation de chaleur verte utile. L tude de dimensionnement comprend au moins : a) un calcul d taill de la demande de chaleur, y compris un calcul des pertes de chaleur ; b) la puissance recommand e installer en vue de la demande de chaleur, vis e au point 1 ; c) la mani re dont la variation de la demande de chaleur est absorb e ; d) un avis sur le stockage de la chaleur ; e) un avis sur l installation de chaleur verte utile installer, etc.