Arr t du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de d veloppement rural relatif la participation aux r gimes agr s de qualit alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.

Le pr sent arr t met en ex cution l arr t du Gouvernement flamand relatif la production biologique et l' tiquetage des produits biologiques du 12 d cembre 2008. L arr t du Gouvernement flamand porte octroi d'une aide en application du programme flamand de d veloppement rural relatif la participation aux r gimes agr s de qualit alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles. Le texte comprend 25 articles r partis en 6 chapitres comme suit: D finitions et dispositions g n rales (1er); Octroi d'aide dans le cadre de la participation aux r gimes communautaires de qualit alimentaire (2); Octroi d'aide dans le cadre d'activit s dans le domaine de l'information sur et de la promotion de produits concern s par le r gime de qualit alimentaire (3); Contr le (4); Disposition modificative (5); Dispositions finales (6).