Arr t du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excr tion d'engrais, en ex cution de l'article 3, 1er, 4 , 5, 2, 1 , 6, 2 et 20bis, 2, 3 et 4 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Arr t du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excr tion d'engrais, en ex cution de l'article 3, 1er, 4 , 5, 2, 1 , 6, 2 et 20bis, 2, 3 et 4 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 4, paragraphe 1er tablit que lorsque le producteur ou l'utilisateur opte pour le bilan nutritif du type bilan d'excr tion d'engrais, conform ment aux dispositions de l'article 20bis du d cret et pour le sous-type convention aliments de b tail, conform ment l'article 2, 3, le calcul de la production des effluents d' levage par exploitation agricole et/ou levage de b tail et/ou partie de celui-ci, pour tous les animaux de l'esp ce animale consid r e, s'effectue sur la base des quantit s d'excr tion r elles suivantes, exprim es en kg d'anhydride phosphorique et en kg d'azote par animal et par an. Le texte comprend 10 articles divis s en 4 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Le r gime du bilan nutritif du type bilan d'excr tion d'engrais (II); Dispositions p nales et de contr le (III); Dispositions finales (IV).