Arr t du Gouvernement flamand relatif au planning nerg tique pour les tablissements nergivores class s.

Le pr sent arr t du Gouvernement flamand porte la r glementation relative au planning nerg tique pour les tablissements nergivores class s. Le texte comprend 21 articles r partis en 6 chapitres dont deux porte des dispositions concernant l arr t susmentionn : D finitions (Ier); Planning nerg tique pour des tablissements nergivores class s (II). Ce dernier chapitres consiste en 5 sections comme suit: Etablissement et contenu des plans nerg tiques et des tudes nerg tiques (1re); D claration de conformit des plans nerg tiques (2); Acceptation des experts nerg tiques (3); Actualisation du plan nerg tique (4); Rapport synoptique de l'autorit (5).