Arr t du Gouvernement flamand relatif aux modalit s en mati re de r gime de bilan nutritif tel que stipul l'article 25 du D cret sur les engrais.

Le pr sent arr t du Gouvernement flamand est relatif aux modalit s en mati re de r gime de bilan nutritif tel que stipul l'article 25 du D cret sur les engrais. L article 2 tablit que l'agriculteur qui opte pour le r gime de bilan nutritif a le choix, par exploitation et par cat gorie d'animal, entre les types suivants: 1) le type convention tel que vis aux articles 3 et 4; 2) le type droite de r gression tel que vis l'article 5; 3) le type autres aliments ou techniques d'alimentation tel que vis l'article 6. Le texte comprend 11 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (I); Le r gime de bilan nutritif (II); Dispositions p nales et de contr le (III); Modification (IV). Trois annexes sont jointes.