Arr t du Gouvernement flamand relatif la passation de contrats de gestion en ex cution du R glement (CEE) n 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au d veloppement rural.

Le pr sent arr t du Gouvernement flamand porte la r glementation relative la passation de contrats de gestion en ex cution du R glement (CEE) n 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au d veloppement rural. L article 2 tablit que les objectifs de gestion suivants sont arr t s: 1 la gestion des oiseaux des pr s; 2 la gestion des tourni res; 3 la restauration, le d veloppement et l'entretien de petits l ments paysagers; 4 la gestion botanique. Le texte comprend 27 articles r partis en 6 chapitres comme suit: D finitions (Ier); Dispositions g n rales (II); Dispositions particuli res relatives aux contrats de gestion (III); Organisation (IV); Dispositions abrogatoires (V); Dispositions transitoires et finales (VI).