Arr t du Gouvernement flamand relatif la protection et la gestion des esp ces.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t du Gouvernement flamand est relatif la protection et la gestion des esp ces. Le texte comprend 59 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Inventaire et enregistrement (2); Protection des esp ces (3); Gestion des esp ces (4); Fonctionnement des centres d accueils pour animaux sauvages (5); La d tention d esp ces prot g es en captivit (6); Contr le (7); Dispositions modificatives (8); Dispositions finales (9).
En outre, l article 56 tablit que l arr t royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la R gion flamande, en faveur de certaines esp ces animales indig nes vivant l tat sauvage, et ne tombant pas sous l application des lois et arr t s sur la chasse, la p che et la protection des oiseaux et l arr t royal du 9 septembre 1981 relatif la protection des oiseaux en R gion flamande sont abrog s.
En outre, l article 56 tablit que l arr t royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la R gion flamande, en faveur de certaines esp ces animales indig nes vivant l tat sauvage, et ne tombant pas sous l application des lois et arr t s sur la chasse, la p che et la protection des oiseaux et l arr t royal du 9 septembre 1981 relatif la protection des oiseaux en R gion flamande sont abrog s.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
Le pr sent arr t entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implemented by
Repeals