Arr t du Gouvernement flamand visant examiner, revoir et compl ter les zones d'eau vuln rables telles que vis es l'article 15, 3, 4 et 5, du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Conform ment l'article 15, 3 5 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l environnement contre la pollution due aux engrais l article 2 de l arr t susvis d signe les zones "eaux" vuln rables. L article 3 tablit que le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est charg d' tablir un fichier hydrographique digital mentionnant les zones vuln rables telles qu' num r es l'article 2 et telles que figurant sur la carte l' chelle 1/650.000 de l'annexe 1er au pr sent arr t . Le texte est form par 5 articles et 1 annexe.