Arr t du Gouvernement wallon concernant les aides l'agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arr t du Gouvernement wallon concernant les aides l'agriculture est compos par 74 articles r partis en 3 titres: Dispositions communes - D finitions g n rales (I) - Qualification professionnelle et aptitudes - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles - Aides l'installation des exploitants agricoles - Aides r gionales aux investissements relatifs au bien- tre des animaux et en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses - Mesures r gionales en faveur des exploitations en difficult s financi res - Aides r gionales aux CUMA - Aides aux coop ratives de transformation et commercialisation - Aides de d marrage aux groupements; Aides sp cifiques aux r gions d favoris es (II) - Primes sp ciales l'investissements et l'installation en r gions d favoris es - Indemnit s compensatoires - Aides aux groupements fourragers; Dispositions g n rales et finales (III). Une annexe est jointe cet arr t .
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Date of text
Entry into force notes
Le pr sent arr t entre en vigueur le jour de sa signature.
Notes
Cet arr t du Gouvernement wallon abroge les arr t s royaux du 25 octobre 1990, 19 ao t 1992, concernant les aides aux investissements et l'installation en agriculture; l'arr t royal du 6 d cembre 1990 concernant les aides aux investissements et l'installation en agriculture dans les r gions d favoris es; les arr t s du Gouvernement wallon des 23 juin 1994, 29 septembre et 17 novembre 1994 concernant les aides aux investissements et l'installation en agriculture.Un rectificatif est apport l article 52 de l arr t susmentionnn par le Moniteur belge du 20 septembre 2004.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge n 204, 25 octobre 1997, p. 28449 28463.
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No