Arr t du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux r gimes de qualit alimentaire dans le cadre du programme de d veloppement rural.

Le pr sent Arr t du Gouvernement wallon est relatif une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux r gimes de qualit alimentaire dans le cadre du programme de d veloppement rural. La R gion wallonne met en place une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux r gimes de qualit alimentaire en application de divers r glements (CE). L article 3 liste les produits concern s par la mesure d aide la qualit . Le texte comprend 18 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Nature, dur e et montant de l'aide (II); Modalit s d'introduction des demandes et de liquidation de l'aide (III); Contr les (IV); Dispositions finales (V).