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Arr t du Gouvernement wallon d rogeant l'arr t du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t met en ex cution le r glement (UE) n 1305/2013 du Parlement europ en et du Conseil du 17 d cembre 2013 relatif au soutien au d veloppement rural par le Fonds europ en agricole pour le d veloppement rural (Feader). Notamment, l arr t du Gouvernement wallon porte d rogation l'arr t du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Le texte comprend 5 articles.
Date of text
Entry into force notes
Le pr sent arr t produit ses effets partir du 31 octobre 2014.
Repealed
No
Source language

English

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No