Arr t du Gouvernement wallon d terminant les conditions int grales relatives aux chantiers d'enl vement et de d contamination de b timents ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.

Le pr sent arr t transpose la Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la pr vention et la r duction de la pollution de l'environnement par l'amiante, modifi e par la Directive 91/692/CEE du Conseil du 23 d cembre 1991, notamment les articles 7 et 8. L article 2 tablit que les pr sentes conditions int grales s'appliquent aux chantiers de minime importance d'enl vement, de d contamination ou d'encapsulation d'amiante, de b timents ou d'ouvrage d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes, vis s par la rubrique 26.65.03.04.01 de l'annexe Ire de l'arr t du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arr tant la liste des projets soumis tude d'incidences et des installations et activit s class es. Le texte comprend 33 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et d finitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Pr vention des accidents et incendies (IV); Air (V). Ce chapitre est divis en 5 sections, c est- -dire: G n ralit s (1re); Zone confin e globale (2); Zone confin e locale (3); Zones confin es globale et locale (4); Zone balis e (5). Eau (VI); D chets (VII); Contr le - Autocontr le et autosurveillance (VIII). Ce dernier chapitre est r parti en 5 sections: Informations fournir aux autorit s avant le d but des travaux (1re); Informations fournir au fonctionnaire technique apr s les travaux (2); Equipements de protection individuelle (3); R c piss de transport des d chets (4); Rapport d'autocontr le (5). Dispositions transitoires et finales (IX). Cinq annexes sont jointes cet arr t .