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Arr t du Gouvernement wallon de d signation du site Natura 2000 BE 32004 "Vall e de la Rhosnes".

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t met en ex cution loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'arr t du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arr t du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unit s de gestion susceptibles d' tre d limit es au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures pr ventives particuli res qui y sont applicables; la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communaut s europ ennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; la Directive 2009/147/CE du Parlement europ en et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Consid rant que le r gime pr ventif applicable aux sites Natura 2000 n'interdit qu'un nombre tr s limit d'activit s, g n ralement agricoles ou sylvicoles et uniquement dans certaines unit s de gestion tr s fragiles, on tablit comme site Natura 2000 BE32004 - Vall e de la Rhosnes , l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales vis es l'annexe 1re du pr sent arr t et situ es sur le territoire de la commune de Flobecq/Vloesberg. Le texte comprend 8 articles et 4 annexes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No