Arr t du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la cl ture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t met en execution la loi sur la chasse du 28 f vrier 1882. L article 1er tablit que le pr sent arr t est applicable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, pour cinq ann es cyn g tiques cons cutives s' tendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l'ann e suivante. Le texte comprend 22 articles r partis en 6 chapitres comme suit: G n ralit s (Ier); De la chasse tir (II); De la chasse au vol (III); De la chasse avec bourses et furets (IV); Dispositions diverses (V); Disposition finale (VI).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements