Arr t du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains d chets.

Le pr sent arr t du Gouvernement wallon instaure une obligation de reprise de certains d chets. L article 2 tablit que sont soumis l obligation de reprise les d chets suivants: les d chets de piles et accumulateurs; les pneus us s; les d chets de papier; les v hicules hors d usage;les huiles usag es; les d chets photographiques; les huiles et graisses de friture usag es; les m dicaments p rim s ou non utilis s; les d chets d quipements lectriques et lectroniques (DEEE). Le texte comprend 112 articles r partis en 11 chapitres comme suit: Dispositions communes (Ier); Dispositions communes (II); Des pneus us s (III); Des d chets de papier (IV); Des huiles usag es usage non alimentaire (V); Des huiles usag es usage non alimentaire (VI); Des m dicaments p rim s ou non utilis s (VII); Des m dicaments p rim s ou non utilis s (VIII); Des d chets photographiques (IX); Des d chets d quipements lectriques ou lectroniques (X); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (XI).