Arr t du Gouvernement wallon modifiant l'arr t du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif la production et la commercialisation des plants de pommes de terre.

Le pr sent arr t du Gouvernement wallon modifie l'arr t du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif la production et la commercialisation des plants de pommes de terre. Notamment, l'article 1er de l'arr t susvis est remplac par ce qui suit Le pr sent arr t transpose la Directive europ enne 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre telle que modifi e par: 1) la Directive d'ex cution 2013/63/UE de la Commission du 17 d cembre 2013 modifiant les annexes Ire et II de la Directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles satisfont les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre; 2) la Directive d'ex cution 2014/20/UE de la Commission du 6 f vrier 2014 portant d finition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifi s, ainsi que les conditions et d nominations applicables ces classes; 3) la Directive d'ex cution 2014/21/UE de la Commission du 6 f vrier 2014 portant d finition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre pr -base.