Arr t du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr te du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l Environnement contenant le Code de l Eau. Notamment, l'annexe XXXV de la partie r glementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dans la colonne libell e "Concentration", le chiffre 60 est remplac par le chiffre 40 en ce qui concerne le total des mati res en suspension.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le pr sent arr t entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
Yes