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Arr t du Gouvernement wallon relatif aux valeurs param triques applicables aux eaux destin es la consommation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t du Gouvernement wallon porte la r glementation relative aux valeurs param triques applicables aux eaux destin es la consommation humaine. En outre il concourt la transposition de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative la qualit de l'eau destin e la consommation humaine. Le texte comprend 13 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Objet (Ier); Valeurs param triques (II); Programme de contr le (III); D rogations (IV); Dispositions abrogatoires et finales (V). Quatre annexes sont jointes.
Date of text
Entry into force notes
Sans pr judice des dispositions de l'annexe I, partie B, le pr sent arr t entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No