Arr t du Gouvernement wallon relatif l' valuation et la gestion du bruit dans l'environnement.

Le pr sent arr t du Gouvernement wallon porte la r glementation relative l' valuation et la gestion du bruit dans l'environnement. Il transpose la directive 2002/49/CE du Parlement europ en et du Conseil du 25 juin 2002 relative l' valuation et la gestion du bruit dans l'environnement. Plus pr cis ment, il vise viter, pr venir ou r duire en priorit les effets nuisibles, y compris la g ne, de l'exposition au bruit dans l'environnement. A cette fin, les actions suivantes sont mises en oeuvre progressivement: 1 la d termination de l'exposition au bruit dans l'environnement gr ce la cartographie du bruit, selon des m thodes d' valuation communes harmonis es au niveau europ en; 2 l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets; 3 l'adoption de plans d'action fond s sur les r sultats de la cartographie du bruit afin de pr venir et de r duire, si cela est n cessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entra ner des effets nuisibles pour la sant humaine, et de pr server la qualit de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante. Le texte comprend 18 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Objectifs et champ d'application (Ier); D finitions (II); Mise en oeuvre et responsabilit s (III); Indicateurs de bruit (IV); M thodes d' valuation (V); Cartographie strat gique du bruit (VI); Plans d'action (VII); Information du public (VIII); Dispositions finales (IX). Cinq annexes sont jointes.