Arr t du Gouvernement wallon relatif la gestion durable de l'azote en agriculture.

Le pr sent arr t vise : 1 r duire la pollution des eaux provoqu e ou induite par le nitrate partir de sources agricoles; 2 pr venir toute nouvelle pollution de ce type; 3 favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture. Le texte est form par 51 articles r partis en 8 chapitres comme suit: D finitions et objectifs (Ier); Zones vuln rables et zones soumises des contraintes environnementales particuli res (II); Conditions applicables la gestion de l'azote en agriculture (III); Evaluation des quantit s d'azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d' levage et d'autres fertilisants (IV); Mise disposition d'informations (V); Encadrement et coordination (VI); Evaluation et surveillance (VII); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (VIII). Sept annexes sont jointes.