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Arr t du secr taire g n ral tablissant les listes de niveau 1 et 2 en mati re de mat riel de reproduction des v g taux en production biologique.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t pr voit la mise en uvre du r glement (UE) 2018/848 et de ses r glements d l gu s et d'ex cution. L'arr t reprend les listes de niveau 1 et de niveau 3 des esp ces, sous-esp ces ou vari t s, vis es, respectivement, aux articles 32 et 34 de l'arr t minist riel du 8 novembre 2021, portant ex cution de l'arr t du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif la production biologique et l' tiquetage des produits biologiques.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
[C 2021/22750]
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No