Arr t minist riel d terminant les formes chimiques autoris es pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent tre utilis s dans des denr es alimentaires destin es une alimentation particuli re.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
L article 1er de l arr t susvis tablit que pour les nutriments et les autres substances nutritives num r es en annexe du pr sent arr t , qui peuvent tre ajout s aux denr es alimentaires destin es une alimentation particuli re, les formes chimiques, reprises dans l'annexe du pr sent arr t , sont seulement autoris es. Le texte est form par 3 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of consolidation/reprint
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 19 avril 2002 et mise jour au 11 d cembre 2007.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Implements