Arr t minist riel fixant certaines mesures d' radication des enc phalopathies spongiformes transmissibles.

Le pr sent arr t fixe certaines mesures d' radication des enc phalopathies spongiformes transmissibles. A ce propos l article 2 tablit qu en cas de confirmation de l'enc phalopathie spongiforme bovine chez un bovin, sont mis mort et d truits: 1 les descendants d'une femelle chez laquelle la maladie a t confirm e; 2 les animaux de la cohorte laquelle appartient l'animal chez lequel la maladie a t confirm e. Lorsque la situation pid miologique et la tra abilit des animaux pr sents dans les exploitations concern es l'exigent, l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne Alimentaire peut d cider de mettre mort et d truire tous les ruminants. Le texte comprend 5 articles.