Arr t minist riel fixant des normes minimales pour la d tention des oiseaux dans les parcs zoologiques.

La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "enclos int rieur", "enclos ext rieur", "abri", "nichoir", etc. L'article 2 tablit que les dimensions minimales et les prescriptions de base pour l'am nagement des enclos o des oiseaux sont expos s dans un parc zoologique sont fix es l'annexe du pr sent arr t . En outre, le parc zoologique qui veut d tenir une esp ce d'oiseau qui n'appartient pas un des groupes vis s l'annexe doit introduire au pr alable un dossier aupr s du Service d montrant qu'il s'est bien document sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette esp ce. L'autorisation de la d tenir dans le logement propos est accord e ou refus e par le Service sur avis de la Commission des parcs zoologiques. Le texte est form par 7 articles et 1 annexe.