Arr t minist riel fixant les modalit s d'octroi d'une aide en application du programme flamand de d veloppement rural relatif la participation aux r gimes agr s de qualit alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.

Le pr sent arr t met en ex cution, entre autres, l'arr t du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'une aide en application du programme flamand de d veloppement rural relatif la participation aux r gimes agr s de qualit alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles. L article 2 tablit que dans les limites des cr dits budg taires disponibles et sans pr judice de l'application du deuxi me alin a, l'aide vis e l'article 3 de l'arr t du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 s' l ve, par b n ficiaire, 1.000 euros au maximum par ann e calendrier. Le texte comprend 8 articles.