Arr t minist riel fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en ex cution de l'arr t du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant ex cution de certains articles du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Cet arr t minist riel fixe les registres pour les producteurs et utilisateurs, en ex cution de l'arr t du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant ex cution de certains articles du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 2 tablit que tous les producteurs dont l'exploitation a une production annuelle d'effluents d' levage d'au moins 300 kg d'anhydride phosphorique, doivent remplir le registre de la production d'effluents d' levage, vis l'article 4, paragraphe 2, du d cret et l'article 10 de l'arr t , par exploitation ou partie de l'exploitation pendant l'ann e de production en cours, partir du 1er juillet 2000. Le mod le de ce registre figure en annexe I du pr sent arr t . Le texte est form par 6 articles r partis en 3 chapitres. Deux annexes sont jointes.