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Arr t minist riel modifiant l'arr t minist riel du 20 septembre 2010 relatif au mod le et au contenu de l'information sur la cha ne alimentaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t modifie l arr t minist riel du 20 septembre 2010 relatif au mod le et au contenu de l'information sur la cha ne alimentaire. Notamment, on modifie l article 1er concernant le mod le 1A et on remplace l'annexe 1reA par l'annexe jointe au pr sent arr t . Le texte comprend 3 articles e 1 annexe.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes