Arr t minist riel modifiant l'arr t minist riel du 20 septembre 2010 relatif au mod le et au contenu de l'information sur la cha ne alimentaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t minist riel modifie l'arr t minist riel du 20 septembre 2010 relatif au mod le et au contenu de l'information sur la cha ne alimentaire. Notamment, est ins r un article 6/1 r dig comme suit: Le mod le et le contenu de l'information sur la cha ne alimentaire, pour les lagomorphes, sont fix s l'annexe 7 .Dans le m me arr t , l'annexe 6A est remplac e par l'annexe 2 du pr sent arr t . En outre, il est ins r une annexe 7 qui est jointe en annexe 3 au pr sent arr t . Le texte comprend 4 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
Yes