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Arr t minist riel modifiant l'arr t minist riel du 20 septembre 2010 relatif au mod le et au contenu de l'information sur la cha ne alimentaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t minist riel modifie l'arr t minist riel du 20 septembre 2010 relatif au mod le et au contenu de l'information sur la cha ne alimentaire. Notamment, est ins r un article 6/1 r dig comme suit: Le mod le et le contenu de l'information sur la cha ne alimentaire, pour les lagomorphes, sont fix s l'annexe 7 .Dans le m me arr t , l'annexe 6A est remplac e par l'annexe 2 du pr sent arr t . En outre, il est ins r une annexe 7 qui est jointe en annexe 3 au pr sent arr t . Le texte comprend 4 articles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes