Arr t minist riel portant certaines dispositions d'ex cution relatives la "d marche qualit " et au "survey surfaces agricoles" de l'arr t du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif la gestion durable de l'azote en agriculture.

Le pr sent arr t minist riel porte certaines dispositions d'ex cution relatives la "d marche qualit " et au "survey surfaces agricoles" de l'arr t du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif la gestion durable de l'azote en agriculture. Avec le terme d marche qualit on entend l engagement d'un agriculteur ou d'un groupe d'agriculteurs g rer le risque environnemental de l'activit agricole en ce qui concerne la pollution des eaux par le nitrate conform ment aux articles 30 35 de l'arr t du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif la gestion durable de l'azote en agriculture. L article 2 tablit qu en automne de chaque ann e, des chantillons de sol sont pr lev s dans un ensemble de parcelles de l'exploitation de l'agriculteur engag en d marche qualit en vue d' tablir des profils azot s et afin d' tablir le caract re satisfaisant et durable des APL. Le texte comprend 19 articles r partis en 6 chapitres comme suit: D finitions (Ier); Survey surfaces agricoles(II); Bilans syst miques d'azote dans les exploitations inscrites en d marche qualit (III); Mesures, pratiques et modes de gestion agronomiques favorables une am lioration de la gestion de l'azote dont l'objectif est d'am liorer prioritairement les r sultats d'APL ainsi que les r sultats de bilans d'azote dans le cadre de la d marche qualit (IV); Surveillance et valuation (V); Autres dispositions g n rales (VI). Neuf annexes sont jointes.