Arr t minist riel portant ex cution de l'arr t du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif la passation de contrats de gestion en ex cution du R glement (CEE) n 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au d veloppement rural.

L article 1er de l arr t susmentionn tablit que les objectifs de gestion suivants sont arr t s: 1 la gestion des oiseaux des pr s; 2 la gestion des tourni res; 3 la restauration, le d veloppement et l'entretien de petits l ments paysagers; 4 la gestion botanique. Le texte comprend 50 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Dispositions g n rales relatives aux objectifs de gestion et aux paquets de gestion (Ier); Les zones de gestion (II); L'objectif de gestion ax sur la gestion des oiseaux des pr s (III). Ce dernier chapitre consiste en 5 sections , notamment: Paquet de gestion ax sur le p turage (1re); Paquet de gestion ax sur le fauchage (2); Paquet de gestion ax sur le placement de filets protecteurs de nids et de marqueurs de nids (3); Paquet de gestion ax sur la conversion de terres arables en prairie pluriannuelle et p turage (4); Paquet de gestion ax sur la conversion de terres arables en prairie pluriannuelle et fauchage (5). L'objectif de gestion ax sur la gestion des tourni res (IV); Ce chapitre comprend 3 sections comme suit: Paquet de gestion ax sur la gestion des tourni res le long des l ments paysagers ligneux et des accotements (1er); Paquet de gestion ax sur la gestion des tourni res le long des cours d'eau (2); Paquet de gestion ax sur la gestion des tourni res le long des chemins creux (3). L'objectif de gestion ax sur la restauration, le d veloppement et l'entretien d' l ments paysagers ligneux (V). Ce chapitre est divis en 3 sections, c est- -dire Paquet de gestion ax sur la restauration, le d veloppement et l'entretien d' l ments paysagers ligneux (1re). Paquet de gestion ax sur l'entretien d' l ments paysagers ligneux existants (2); Paquet de gestion ax sur l'am nagement ou le r am nagement et l'entretien p riodique des mares (3). L'objectif de gestion ax sur la gestion botanique (VI). Ce dernier chapitre comprend 7 sections comme suit: Paquet de gestion ax sur la prairie, fauchage partir du 16 juin (1er); Paquet de gestion ax sur la prairie, fauchage partir du 1er juin (2); Paquet de gestion ax sur la prairie, p turage partir du 16 juin (3); Paquet de gestion ax sur la prairie, p turage partir du 1er juin (4);Paquet de gestion ax sur les terres arables, pleins champs (5); Paquet de gestion ax sur les terres arables, lisi re (6); Dispositions communes relatives aux paquets de gestion sur l'objectif de gestion ax sur la gestion botanique (7); Les contrats de gestion (VII); Suivi et contr le (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Dix annexes sont jointes cet arr t minist riel.