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Arr t minist riel portant ex cution de l'arr t du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines d rogations pour l'admission des races primitives et vari t s agricoles.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t minist riel porte ex cution de l'arr t du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines d rogations pour l'admission des races primitives et vari t s agricoles naturellement adapt es aux conditions locales et r gionales et menac es d' rosion g n tique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et vari t s. Notamment, l arr t tablit qu une vari t de conservation est inscrite au catalogue des vari t s des esp ces de plantes agricoles, tabli par l'arr t du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des vari t s des esp ces de plantes agricoles et de l gumes et abrogeant certaines dispositions en la mati re, sur demande de la personne physique ou morale qui assure la s lection conservatrice de cette vari t . Le texte comprend 5 articles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No