Arr t minist riel portant organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur cologique utile pour la production de chaleur cologique utile partir de la biomasse et de l' nergie g othermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur r siduelle et des installations pour la production de bio-m thane.

Le pr sent arr t met en ex cution l arr t du Gouvernement flamand portant des dispositions g n rales en mati re de la politique de l nergie. Notamment, l arr t porte organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur cologique utile pour la production de chaleur cologique utile partir de la biomasse et de l' nergie g othermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur r siduelle et des installations pour la production de bio-m thane. L article 1er tablit que les appels pour 2015 pour les installations de chaleur cologique utile pour la production de chaleur cologique utile partir de la biomasse ou de l' nergie g othermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur r siduelle et des installations pour la production de bio-m thane, sont ouverts pour l'introduction de demandes d'aide du 15 octobre 2015 au 14 d cembre 2015 inclus. Le texte comprend 15 articles.