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Arr t minist riel relatif au mod le et au contenu de l'information sur la cha ne alimentaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t minist riel est relatif au mod le et au contenu de l'information sur la cha ne alimentaire. Notamment, les six annexes fixent le mod le et le contenu de l information sur la cha ne alimentaire, entre autres, pour les bovins de plus d 1 an, de moins d'un an, pour les ovins et les caprins, pour les porcs, pour les solip des, pour les poulets de chair, pour les autres volailles. Le texte comprend 8 articles et 6 annexes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No