Arr t minist riel relatif aux conditions de police sanitaire r gissant les changes intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs couver.

Cet arr t minist riel porte la r glementation relative aux conditions de police sanitaire r gissant les changes intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs couver. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "exploitation agr e", " changes", "importation", etc. Le chapitre II - intitul "Echanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs couver" - est divis s en 5 sections comme suit: Oeufs a couver (1); Poussins d'un jour (2); Volailles de reproduction et de rente (3); Volailles d'abattage et volailles destin es la fourniture de gibier de repeuplement (4); Lots de moins de vingt unit s de volailles ou d'oeufs couver (5). Le chapitre III consid re l'importation de volailles et d'oeufs couver en provenance de pays tiers. Le texte est form par 24 articles r partis en 4 chapitres. Cinq annexes sont jointes.