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Arr t minist riel relatif la r vision des objectifs de conservation pour les zones marines prot g es.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t pr voit une transposition partielle de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2009/147/CE du Parlement europ en et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
En conformit avec les directives europ ennes, le pr sente arr t d signe une zone prot g e qui est susceptible de contribuer de mani re significative au maintien ou au r tablissement de l' tat de conservation favorable pour les esp ces et habitats prot ger.
Les objectifs de conservation, qui sont diff renci s entre objectifs g n riques et op rationnels, sont d crit dans l'annexe.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Moniteur belge du 28-01-2022 page: 7946
Source language

French

Legislation Amendment
No