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Arr t minist riel rempla ant l'annexe 1 re et l'annexe 2 de l'arr t du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des vari t s des esp ces de plantes agricoles et de l gumes et abrogeant certaines dispositions en la mati re.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t remplace l annexe 1 et l annexe 2 de l'arr t du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des vari t s des esp ces de plantes agricoles et de l gumes. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes