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Arr t minist riel rempla ant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arr t du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des vari t s des esp ces de plantes agricoles et de l gumes et abrogeant certaines dispositions en la mati re.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t minist riel remplace l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arr t du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des vari t s des esp ces de plantes agricoles et de l gumes et abrogeant certaines dispositions en mati re. Le texte comprend 5 articles.
Date of text
Entry into force notes
Le pr sent arr t entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes