Arr t minist riel tablissant le catalogue national des vari t s des esp ces agricoles en ex cution de l'arr t royal du 12 mai 1972.

L'article 1er tablit que les vari t s admises au catalogue national des esp ces agricoles au 15 d cembre 1996 sont d termin es par l'annexe jointe au pr sent arr t . Le d lai d' coulement accord pour la commercialisation des semences des vari t s radi es, prend fin au 30 juin de l'ann e indiqu e. L'arr t comprend 3 articles.