Arr t minist riel tablissant les prescriptions minimales pour les plants de pommes de terre pr -base et les classes de l'UE pour les plants pr -base, les plants de base et les plants de pommes de terre certifi s, ainsi que les conditions et d nominations applicables ces classes.

Le pr sent arr t transpose la directive d'ex cution 2014/20/UE de la Commission du 6 f vrier 2014 portant d finition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifi s, ainsi que les conditions et d nominations applicables ces classes et la directive d'ex cution 2014/21/UE de la Commission du 6 f vrier 2014 portant d finition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre pr -base. L article 3 contient les exigences minimales que les plants de pommes de terre pr -base doivent remplir, tandis que l article 4 contient les exigences minimale que les lots de plants de pommes de terre doivent remplir. Le texte comprend 9 articles.