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Arr t minist riel tablissant six listes rouges en ex cution de l'article 5 de l'arr t relatif aux esp ces.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t minist riel tablit six listes rouges en ex cution de l'article 5 de l'arr t relatif aux esp ces. Notamment, l arr t comprend un unique article que r cite comme suit: En ex cution de l'article 5 de l'arr t sur les Esp ces du 15 mai 2009, les listes relatives respectivement aux papillons de jour indig nes, aux plantes sup rieures indig nes, aux libellules indig nes, aux carabes indig nes, aux sauterelles indig nes, aux grillons et aux esp ces d'oiseaux indig nes jointes en annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 au pr sent arr t , sont tablies comme des listes rouges telles que vis es l'article 5 du pr sent arr t . Six annexes sont jointes.
En outre, l article 56 tablit que l arr t royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la R gion flamande, en faveur de certaines esp ces animales indig nes vivant l tat sauvage, et ne tombant pas sous l application des lois et arr t s sur la chasse, la p che et la protection des oiseaux et l arr t royal du 9 septembre 1981 relatif la protection des oiseaux en R gion flamande sont abrog s.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No