Arr t minist riel tablissant un r glement de contr le et de certification de la production des plants de pommes de terre.

L article 1er de l arr t susvis tablit que le r glement de contr le de la production de plants de pommes de terre, comme pr vu l'article 22 de l'arr t royal du 2 mai 2001 portant r glementation du commerce et du contr le des plants de pommes de terre, est tabli en annexe. Le texte est form par 2 articles et 1 annexe.