Arr t minist riel tablissant un r glement de contr le et de certification de la production des plants de pommes de terre.

L article 1er tablit que le r glement de contr le et de certification de la production des plants de pommes de terre, vis l'article 21 de l'arr t du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant r glementation du commerce et du contr le des plants de pommes de terre, est joint en annexe l arr t susvis .