Arr t minist riel tablissant un r glement de contr le et de certification de la production des plants de pommes de terre.

Le pr sent arr t porte en annexe le r glement de contr le et de certification des plants de pommes de terre. Ce dernier comprend 10 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Conservation d'une vari t (2); Inscription au contr le (3); Contr le sur pied (4); Examens virologiques (5); Contr le des plants bruts de pommes de terre (6); Autorisation officielle (certification) (7); Traitements de lots de plants de pommes de terre (8); Champs de contr le a posteriori (9); Importation (10).