Arr t royal concernant des crit res microbiologiques applicables aux denr es alimentaires.

Le pr sent arr t royal concerne des crit res microbiologiques applicables aux denr es alimentaires. Les dispositions du pr sent arr t s'appliquent sans pr judice et en compl ment des dispositions du r glement (CE) n 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les crit res microbiologiques applicables aux denr es alimentaires. Le texte comprend 9 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et d finitions (Ier); Exigences g n rales (II); Produits d clar s nuisibles (III); Dispositions p nales (IV); Dispositions finales (V).