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Arr t royal concernant la protection des animaux dans les levages.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Arr t royal concernant la protection des animaux dans les levages conform ment la Directive 98/587CE afin d' viter toute distorsion conomique par rapport aux pays environnants de l'Union Europ enne. Le susdit arr t tablit des normes minimales relatives la protection des animaux dans les levages. Les conditions dans lesquelles les animaux autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens, sont lev s ou d tenus, compte tenu de leur esp ce et de leur degr de d veloppement, d'adaptation et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et thologiques conform ment l'exp rience acquise et aux connaissances scientifiques, doivent tre conformes aux dispositions pr vues l'annexe de cet arr t . Le texte est form par 6 articles et 1 annexe.
Date of text
Entry into force notes
Le pr sent arr t produit ses effets le 1er janvier 2000.
Notes
Un arr t royal du 1er mars 2000 apporte des modifications mineures au point 2 de l'annexe du susdit arr t .
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge n 90, 6 mai 2000, p. 14314 14316.
Source language

French

Legislation Amendment
No