Arr t royal concernant la protection des animaux dans les levages.

Arr t royal concernant la protection des animaux dans les levages conform ment la Directive 98/587CE afin d' viter toute distorsion conomique par rapport aux pays environnants de l'Union Europ enne. Le susdit arr t tablit des normes minimales relatives la protection des animaux dans les levages. Les conditions dans lesquelles les animaux autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens, sont lev s ou d tenus, compte tenu de leur esp ce et de leur degr de d veloppement, d'adaptation et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et thologiques conform ment l'exp rience acquise et aux connaissances scientifiques, doivent tre conformes aux dispositions pr vues l'annexe de cet arr t . Le texte est form par 6 articles et 1 annexe.