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Arr t royal concernant les contr les officiels renforc s l'importation de certaines denr es alimentaires et modifiant l'arr t royal du 1er mars 2009 concernant le contr le officiel des aliments pour animaux.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t royal met en ex cution le r glement (CE) n 882/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contr les officiels effectu s pour s'assurer de la conformit avec la l gislation sur les aliments pour animaux et les denr es alimentaires et avec les dispositions relatives la sant animale et au bien- tre des animaux. Notamment, l article 1er liste les points d entr e.
En outre, le pr sent arr t modifie l arr t royal du 1er mars 2009 concernant le contr le officiel des aliments pour animaux. Notamment, on modifie les articles 2 et 3.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No