Arr t royal concernant les vernis et rev tements destin s entrer en contact avec les denr es alimentaires.

Le pr sent arr t royal met en ex cution le r glement (CE) n 1935/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les mat riaux et objets destin s entrer en contact avec des denr es alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE. Notamment, le pr sent arr t royal concerne les vernis et rev tements destin s entrer en contact avec les denr es alimentaires. L article 1er tablit que les dispositions du pr sent arr t s'appliquent aux vernis qui, l' tat fini, sont destin s entrer en contact avec les denr es alimentaires et con us cette fin. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe contenant 2 chapitres comme suit: Simulant de denr es alimentaires (1er); Essais de conformit (2); Informations qui doivent tre contenue dans la d claration de conformit (3).