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Arr t royal contenant le r glement relatif aux ustensiles, vases, etc., employ s dans l'industrie et le commerce des denr es alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Abstract
L'article 1er du susdit arr t tablit qu'est d fendu d'employer pour la pr paration, la conservation ou l'emballage des denr es alimentaires destin es la vente ou pour le d bit de ces denr es, des vases, ustensiles, r cipients ou objets divers, dont les parties mises en contact avec les dites denr es sont constitu es par des mati res v n neuses ou nuisibles la sant , ou renferment de ces mati res. Doivent notamment tre consid r s comme v n neux ou nuisibles la sant , dans le sens du pr sent r glement, le plomb et le zinc, ainsi que les alliages, tamages, soudures et maux contenant ces m taux, l'arsenic, l'antimoine ou leurs compos s. Le texte comprend 8 articles.
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
Le 1er octobre 1891.
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No