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Arr t royal cr ant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Keywords

Abstract
L article 2 de l arr t susvis tablit qu il est cr pour la R gion de Bruxelles-Capitale un organisme d'int r t public ayant la personnalit civile sous la d nomination "Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement", en abr g I.B.G.E. L Institut est charg des missions suivantes: r aliser des recherches et des tudes relatives l'environnement (et l' nergie); mettre des avis relatifs l'environnement (et l' nergie), soit d'initiative, soit la demande de l'Ex cutif; tudier l'application et la transposition des r gles des Communaut s europ ennes en mati re d'environnement (et d' nergie), ainsi que formuler des avis en la mati re l'Ex cutif (et communiquer aux institutions europ ennes les rapports et toutes autres informations requises par ou en vertu des Trait s de l'Union europ enne ou du droit d riv ; assister les pouvoirs locaux en tablissant des sch mas directeurs pour l'environnement et des audits et en fournissant des avis et de l'aide en mati re d'environnement (et d' nergie); contr ler, surveiller et lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol, l'agression sonore et l'enl vement des d chets; constituer et g rer une banque de donn es relative la gestion de l'environnement (et d' nergie); tablir, contr ler, organiser et proposer l'Ex cutif un plan de d chets. Le texte comprend 10 articles.
Date of consolidation/reprint
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 17 juin 1989 et mise jour au 10 mars 2009.
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No